Condiciones de venta
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SUBLIMA
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
SUBLIMA SAS
Siège social : 12 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
Email : contact@sublimaparis.com
2. PRÉAMBULE
SUBLIMA conçoit, fabrique et commercialise des bijoux et accessoires, dont certains sont personnalisés ou réalisés sur mesure.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site :
https://www.sublima.com
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Des variations mineures peuvent exister, notamment concernant les gravures ou les rendus visuels. Les visuels présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
4. COMMANDE
Toute commande personnalisée est ferme et définitive après validation du paiement.
SUBLIMA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’informations inexactes ou de litige antérieur avec le Client.
Une confirmation de commande est adressée par email.
5. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via des prestataires sécurisés.
6. DÉLAIS DE FABRICATION
Les délais de fabrication sont indiqués sur chaque fiche produit, dans le panier et lors de la confirmation de commande.
À titre indicatif, ils sont généralement de 4 jours ouvrés maximum.
7. LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.
Transfert des risques
Le Client est responsable des informations fournies lors de la commande.
En cas d’adresse incorrecte ou incomplète, la responsabilité du Client est engagée et aucun remboursement ne pourra être exigé.
Colis non réclamé
En cas de colis non récupéré, le renvoi du colis sera à la charge du Client.
Preuve de livraison
Toute livraison confirmée par le transporteur fait foi.
8. RÉCEPTION DU COLIS
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou abîmé), le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter SUBLIMA dans les plus brefs délais.
9. COLIS PERDU OU ENDOMMAGÉ
En cas de problème de livraison, le Client doit contacter SUBLIMA afin qu’une investigation soit ouverte.
Une solution sera proposée après analyse de la situation.
10. PERSONNALISATION
Le Client est seul responsable des informations de personnalisation (texte, gravure, etc.).
Aucune modification ne pourra être effectuée après expédition de la commande.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exception
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf en cas de défaut de fabrication imputable à SUBLIMA.
12. RETOURS (PRODUITS NON PERSONNALISÉS)
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour effectuer une demande de retour.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient après réception et vérification du produit.
13. GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Garantie commerciale SUBLIMA
SUBLIMA propose une garantie commerciale de 3 mois couvrant uniquement les défauts de fabrication.
Cette garantie ne couvre pas :
- l’usure normale
- les dommages liés à une mauvaise utilisation
- les détériorations accidentelles
14. RESPONSABILITÉ
SUBLIMA ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit, de l’usure normale ou de dommages indirects.
15. DOUANES
Pour les livraisons hors Union européenne, les éventuels droits de douane et taxes sont à la charge du Client.
16. FORCE MAJEURE
SUBLIMA ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, notamment en cas de grève, perturbation des transports, catastrophe naturelle ou tout autre événement extérieur imprévisible.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
18. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
19. MODIFICATION DES CGV
SUBLIMA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
20. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
